Statuts du Curej

Statuts
du
Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques

(CUREJ-EA 4703)

 

Vu la proposition du conseil de gestion de l’U.F.R. Droit, sciences économiques et gestion en date du 30/03/2017,

Vu la décision de la commission de la recherche de l’université de Rouen, en date du 23 juin 2017,

Art. 1er : Constitution et missions du CUREJ

Il est créé au sein de l'université de Rouen Normandie un laboratoire dénommé Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques (CUREJ), rattaché à l'UFR de Droit, Sciences économiques et Gestion, et ayant vocation à organiser et promouvoir la recherche dans le champ des études juridiques.

Le laboratoire a pour missions notamment :

  • la participation active à la recherche fondamentale et appliquée dans l'ensemble des champs disciplinaires du droit et la conduite de programmes pluridisciplinaires dans le cadre d'axes de recherche transversaux ;
  • l'accueil et l'encadrement de stagiaires, de doctorants, de jeunes chercheurs et d'enseignants-chercheurs et assimilés ;
  • la réalisation d'expertises et de projets de recherche régionaux, nationaux ou internationaux ;
  • la diffusion des savoirs et la valorisation de la recherche aux plans national et international.

Art. 2 : Composition du laboratoire

Le laboratoire comprend des membres permanents, des membres temporaires et des membres associés.

Les membres permanents sont :

  • les enseignants-chercheurs titulaires et assimilés attachés au laboratoire au titre du projet labellisé et ceux recrutés au cours du contrat de site pluriannuel et affectés dans l'unité de recherche,
  • les personnels BIATSS au titre du projet labellisé et ceux recrutés au cours du contrat de site pluriannuel et affectés dans l'unité de recherche.

Les membres temporaires sont :

  • les ATER et chercheurs contractuels effectuant leur recherche au laboratoire,
  • les doctorants ou post-doctorants inscrits sous la responsabilité d'un membre permanent du laboratoire.

Les membres associés sont :

  • les enseignants-chercheurs titulaires et assimilés, membres permanents d’un autre laboratoire,
  • les autres enseignants-chercheurs et chercheurs, professeurs émérites, etc.,
  • les personnalités extérieures dont la qualité scientifique est reconnue.

Art. 3 : Rattachement

Le rattachement en qualité de membre permanent visé à l'article 2 est arrêté par le conseil académique de l'Université sur proposition du conseil de laboratoire et avis du conseil scientifique de l'UFR Droit, sciences économiques et gestion.

Le rattachement en qualité de membre associé est décidé par le conseil de laboratoire.

Le conseil scientifique de l'Université peut être saisi des refus de rattachement prononcés par le conseil de laboratoire.

Art. 4 : L'Assemblée générale du laboratoire

§ 1 : Composition

L'assemblée générale est composée des membres permanents, qui ont voix délibérative, des membres temporaires et des membres associés, qui ont voix consultative, tels que définis à l'article 2 des présents statuts.

§ 2 : Compétences

A l'occasion du renouvellement du contrat de site pluriannuel, l'assemblée générale discute et se prononce sur le projet de laboratoire et sur le porteur de projet.

Elle adopte les statuts du laboratoire et toute modification des statuts.

Elle est tenue informée annuellement par le directeur de l'activité du laboratoire et du bilan financier.

Elle élit le directeur et le directeur adjoint du laboratoire. En cas de vacance de la direction du laboratoire en cours de mandat, elle propose aux instances de l'université un nouveau directeur ou directeur adjoint.

§ 3 : Fonctionnement

Le laboratoire se réunit au moins une fois par an en assemblée générale ordinaire.

Le directeur du laboratoire peut convoquer une assemblée générale extraordinaire du laboratoire de sa propre initiative ou à la demande écrite d'un tiers des membres permanents.

L'assemblée générale est présidée par le directeur, ou à défaut par le directeur adjoint.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres permanents en exercice, étant entendu que nul ne peut détenir plus d'une procuration. Les votes ont lieu à bulletins secrets.

Art. 5 : Le Conseil de laboratoire

§ 1 : Composition

Il est constitué :

  • de membres permanents :
  • cinq membres de droit : le directeur, le co-directeur, un responsable par équipe ;
  • six enseignants-chercheurs (et assimilés) élus : trois professeurs ; trois maîtres de conférences ;
  • un représentant élu par et parmi les personnels BIATSS attachés au laboratoire ;
    • de membres temporaires et associés :
  • deux membres élus par et parmi les membres temporaires dont au moins un doctorant ;
  • un membre élu par et parmi les membres associés.

Le mandat est de cinq ans. Les scrutins ont lieu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Les membres sont rééligibles. Un membre de droit ou élu qui quitte le laboratoire ne fait plus partie du conseil et une élection partielle est organisée en vue de son remplacement, en cas de besoin.

Chaque membre élu a un suppléant.

§ 2 : Compétences

Le conseil de laboratoire contribue à définir la politique scientifique du laboratoire qui s'inscrit dans les engagements du contrat de site pluriannuel.

Il délibère sur les axes et la composition des équipes de recherche. A ce titre, il désigne les responsables d'axes de recherche transversaux.

Il est tenu informé de l'ensemble des ressources financières et des contrats de recherche conclus au nom du laboratoire.

Il adopte le budget et approuve le bilan financier du laboratoire,

Il approuve la politique de recrutement du laboratoire en établissant notamment les profils de recherche des postes à pourvoir.

Il classe les demandes de bourses, de CRCT et de stages.

Il propose toute modification des statuts du laboratoire conformément aux statuts-types des équipes d'accueil de l'université de Rouen Normandie.

§ 3 : Fonctionnement

Le conseil de laboratoire est présidé par le directeur du laboratoire, ou à défaut par le directeur adjoint.

Il se réunit autant que de besoin et au moins une fois par trimestre sur convocation du directeur ou à la demande écrite d'au moins un tiers de ses membres.

Les responsables d'axes transversaux, s'ils ne sont pas élus, assistent au conseil de laboratoire avec voix consultative.

Le directeur arrête l'ordre du jour de chaque séance. Les membres en sont informés au moins huit jours avant la réunion.

L'insertion d'autres points à l'ordre du jour peut-être effectuée à la demande d'un tiers des membres du conseil de laboratoire.

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, étant entendu que nul ne peut détenir plus d'une procuration.

Le directeur établit, signe et assure la diffusion, dans un délai d'un mois, d'un relevé de conclusions, après approbation par les membres du conseil de laboratoire. Un exemplaire de ces conclusions est adressé à la direction de l'UFR et à la direction de la recherche de l'Université.

Art. 6 : Le Directeur

Lors de la campagne de renouvellement du contrat de site pluriannuel, le porteur de projet est élu dans les conditions énoncées au paragraphe ci-dessous. Il a vocation à devenir directeur du laboratoire à l'issu d'un vote de confirmation organisé après la labellisation.

§ 1 : Désignation

Le directeur est un enseignant-chercheur ou assimilé habilité à diriger des recherches, en poste à l'université de Rouen Normandie et membre permanent du laboratoire.

Il est élu par l'assemblée générale dont le collège électoral est élargi aux représentants des membres non permanents, dont au moins un doctorant, dans la limite de 20 % de l'ensemble des électeurs élus par leurs pairs dans un collège unique. Le nombre de représentants des doctorants dans le cadre du collège élargi est fixé à sept, et celui des représentants des membres associés à trois.

A l'exception de la procédure de confirmation du porteur de projet susmentionnée, les candidats doivent déposer leur candidature au moins quinze jours avant l'élection.

Le vote a lieu à bulletins secrets.

Pour être élu au premier tour, un candidat doit obtenir la majorité absolue des voix des membres composant le collège électoral, tel que visé à l'alinéa 2. Si cette exigence n'est pas satisfaite, un deuxième scrutin est immédiatement organisé. Dans ce cas, est élu directeur, le candidat qui a obtenu la majorité des suffrages exprimés.

Le mandat du directeur prend effet après la labellisation par le Ministère du projet et expire au terme du contrat de site pluriannuel, sous réserve des dispositions de l'article 9. Le mandat du directeur est renouvelable une fois.

En cas de vacance en cours de mandat, un nouveau directeur est désigné dans les trois mois selon la même procédure, pour la durée du mandat restant à courir.

§ 2 : Compétences

Le directeur représente le laboratoire.

Il met en oeuvre le contrat de site pluriannuel tel qu'il a été validé par le Ministère.

Il préside l'assemblée générale et le conseil de laboratoire.

Par délégation du président de l'Université, il exécute le budget du laboratoire.

Il présente annuellement à l'assemblée générale un rapport d'activité et un bilan financier.

Art. 7 : Le directeur adjoint

§ 1 : Désignation

Le directeur adjoint est élu parmi les membres permanents du laboratoire en poste à l'université de Rouen Normandie dans les mêmes conditions de scrutin que le directeur.

S'il n'est pas membre du conseil de laboratoire, il en devient membre de droit avec voix délibérative.

§ 2 : Rôle

Le directeur adjoint assiste le directeur, notamment dans ses missions de représentation.

Il supplée le directeur pour l'exécution des affaires courantes du laboratoire en son absence.

En cas de vacance du directeur, il assure l'intérim et organise l'élection du nouveau directeur.

Art. 8 : Les équipes et les axes de recherche

Le CUREJ est composé de trois équipes de recherche :

  • une équipe Études des systèmes juridiques
  • une équipe Recherche et études sur les Droits de l'Homme-Droit international et comparé
  • une équipe Individu-Justice-Entreprises

§ 1 : Composition

Chaque équipe est constituée de membres permanents, temporaires et associés qui lui sont rattachés.

Chaque équipe est dirigée par un ou plusieurs responsable(s) élu(s) par les membres de l'équipe parmi les membres titulaires habilités à diriger des recherches.

§ 2 : Fonctionnement

Le responsable de chaque équipe produit un bilan scientifique annuel exposé en conseil de laboratoire.

Art. 9 : Règlement des différends

En cas de différend susceptible d'entraver le fonctionnement normal du laboratoire non résolu par le conseil de laboratoire, le conseil de gestion, après avis du conseil scientifique de l'U.F.R. est saisi. Si le différend persiste, le président de l'Université peut être saisi et prendre les mesures nécessaires au bon fonctionnement du laboratoire après avis des conseils de l'Université concernés.

Art. 10 : Assemblée constitutive

Le projet de laboratoire est préparé par une assemblée constitutive composée des enseignants-chercheurs et assimilés et des personnels BIATSS qui ont vocation à être rattachés au laboratoire.

L'assemblée constitutive adopte le projet, élit le porteur du projet et propose au conseil académique de l'Université la liste des membres permanents, temporaires et associés qui figureront dans le