Titre Année Auteur Éditeur Collection
1er rapport annuel du Commissaire aux droits de l’homme : (15 octobre 1999 au 1er avril 2001) : au Comité des ministres et à l’Assemblée parlementaire 2001 Editions du Conseil de l'Europe
Actualité de la jurisprudence pénale internationale : à l’heure de la mise en place de la Cour pénale internationale : [actes du colloque 2004 Bruylant Collection du CREDHO
Analyse juridique et valeurs en droit social : mélanges en l’honneur de Jean Pélissier 2004 Dalloz
Annales Universitatis Scientiarum Budapestinensis de Rolando Eötvös Nominatae . Sectio iuridica 1959 ELTE
Audit et collectivités territoriales 1996 Poisson , Michel (1935-....) Presses universitaires de France Que sais-je ?
Audit et commissariat aux comptes 2005-2006 : guide de l’auditeur et de l’audité 2004 Mercier , Antoine (1952-....) F. Lefebvre Mémento pratique Francis Lefebvre
Cahiers administratifs et politistes du ponant 1998 Institut français des sciences administratives . Section Ouest IFSA Ouest
Cahiers d’études internationales 2006 Centre d'études rémois des relations internationalesReims, Marne Presses universitaires de Reims
Cahiers du Centre de droit et de politique comparés 2011 Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras
Cahiers historiques des annales de droit 2012 Publications des universités de Rouen et du Havre
Ceux qui restent : faire sa vie dans les campagnes en déclin 2019 Coquard , Benoît La Découverte L'envers des faits
Chroniques d’un procès du terrorisme : l’affaire Merah 2019 Mégie , Antoine (1978-....) , enseignant-chercheur en science politique La Martinière
Chronologie des États-Unis 2011 Sicard , Pierre (1951-....) Editions Points Points
Code civil 2009 France Dalloz Codes Dalloz
Code civil de la Fédération de Russie = Graždanskij kodeks Rossijskoj Federacii 2005 Kitic , Dusan (1955-....) Juriscope La lettre des lois
Code de commerce 2008 2007 France Litec Les codes bleus Litec
Code de commerce 2010 2009 France LexisNexis-Litec Les codes bleus Litec
Code de l’animal 2018 2018 Marguénaud , Jean-Pierre (1951-....) LexisNexis [Les codes bleus]
Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile 2016 2015 France LexisNexis Les codes bleus
Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile 2017 2016 France LexisNexis Les codes bleus
Code de procédure civile 2011 2010 France Litec-LexisNexis Les Codes bleus Litec
Colloque « Droit européen et défense », [Paris], Ecole militaire, 19 et 20 octobre 1999 1999 Ministère de la défense
Colloque sur la balance et le compas 2013 La balance et le compas (2012 ; Rouen) Institut des études juridiques de l'urbanisme et de la construction
Combattre la corruption sans juge d’instruction : colloque 2011 Colloque "Combattre la corruption sans juge d'instruction" (Rouen ; 2010) Secure finance
Commentaire article par article des traités UE et CE : de Rome à Lisbonne 2010 Helbing Lichtenhahn Dalloz Bruylant
Common market law review 1963 British institute of international and comparative law Sijthoff
Confronting new challenges : 1995 report on the work of the organization from the forty-ninth to the fiftieth session of the General Assembly 1995 Boutros-Ghali , Boutros (1922-2016) United Nations
Construire aujourd’hui l’administration de demain 2001 Construire aujourd'hui l'administration de demain . Colloque (1999 ; Paris, France) OCDE
Construire des majorités 2021 Thomas , Julien (1979-....) , juriste Mare & Martin Droit public
Contemporary crisis and renewal of public action : towards the emergence of a new form of regulation ? = Crise contemporaine et renouveau de l’action publique : vers l’émergence d’un nouveau mode de régulation ? 2011 P.I.E. Lang Social economy & public economy