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Région Normandie

CONDE (constitution du droit européen)

Le projet La constitution du droit européen : Six siècles de coutumiers normands vise à rendre accessible un ensemble représentatif de textes coutumiers documentant ce droit de rayonnement international et de faire avancer la compréhension qu’il permet de l’organisation et du changement des institutions juridiques, de la société et de la langue sur une longue durée.