Le projet intitulé « recherche collective sur l’évolution du Code de la route vers un code des usagers des espaces publics, de la rue et de la route » s’inscrit dans la lignée de la démarche du Ministère du développement durable qui consiste à refondre un code de la route devenu illisible et inaccessible, suite notamment, à l’empilement des textes et des dispositifs. Ce projet est soutenu par la coordinatrice interministérielle pour le développement de la marche et de l’usage du vélo auprès de la ministre chargée des transports Mme Sylvie Banoun. Le projet s’articule autour de deux grands axes de recherches : le premier axe concerne les fondements du code des usages de la rue et de la route, tandis que le deuxième axe traite des usages de la rue et de la route.
Le premier axe se décline en deux principales thématiques : la première porte sur la détermination et les fonctions des principes structurants du futur code des usagers de la rue et de la route. L’objectif est d’une part d’identifier des principes utiles à une structuration des normes relatives aux usages de la rue et de la route ; et d’autre part, de réfléchir sur les fonctions à donner aux principes identifiés. La seconde thématique quant à elle porte sur une définition précise des notions centrales du futur code des usages de la rue et de la route. Dans ce cadre, il sera question d’appréhender juridiquement et géographiquement des différents espaces publics ou accessibles au public. Une réécriture du livre IV des parties législative et réglementaire du code de la route consacré à l’usage des voies semble s’imposer. De plus dans le cadre de cette thématique, une identification des différents modes de déplacements urbains en vue de poser des règles de partage de l’usage de l’espace public est nécessaire. La détermination des différentes catégories d’usagers de la rue et de la route permettra de prendre en compte les différentes vulnérabilités présentes.
Le second axe permettra de définir les principes structurants et les notions centrales du Code qui permettront de guider le travail consistant à déterminer les différents usages propres à la rue de prime abord et à la route, ensuite. Les règles qui seront posées présenteront plusieurs dimensions, entre autres fondamentaliste, pénale, civile, environnementale, sportive et européenne.
Porteur du projet :
Johan DECHEPY-TELLIER
Membres de l’équipe :
Olivier BEAUMAIS, PU Sciences économiques
Xavier BRAUD, MCF Droit public (HDR)
Johan DECHEPY-TELLIER, MCF Droit privé et sciences criminelles
Johanna GUILLAUME, PU Droit privé et sciences criminelles
Kevin MOIZO, MCF Droit privé et sciences criminelles
Hajer ROUIDI, MCF Droit privé et sciences criminelles
Sylvia BRUNET, MCF Droit public
Eric DAUDE, chercheur CNRS
Christophe IMBERT, PU Géographie
Patricia SAJOUS, MCF Droit privé et sciences criminelles