Ce projet de recherche pluridisciplinaire, réunissant des chercheurs de l’Université de Normandie (politistes, sociologues, juristes, historiens, géographes), a pour objectif de développer une analyse globale sur les transformations de la justice pénale à l’épreuve de la violence terroriste contemporaine. En raison de la succession des attentats depuis 2015 sur le sol français et de la réaction politique via l’instauration de l’Etat d’urgence qui conduira à sa constitutionnalisation fin 2017, il semble désormais nécessaire d’engager une réflexion approfondie et collective sur la place que la justice pénale tend à occuper dans la nouvelle architecture sécuritaire hexagonale.
Les usages du judiciaire dans "la guerre contre le terrorisme"
En se focalisant sur les pouvoirs judiciaires composés par l’ordre judiciaire et l’administration pénitentiaire, le présent projet vient montrer que la justice pénale n'est en rien écartée des pratiques quotidiennes de la « guerre contre le terrorisme » et qu'elle reste au contraire centrale dans le traitement de la radicalisation idéologique et/ou violente. C’est en effet dans un contentieux judiciaire délictuel et criminel devenu quotidien que l’Etat français poursuit, juge, condamne et enferme aujourd'hui les membres des groupes se réclamant du djihad armé. Dans ces conditions, le pouvoir judiciaire dans ses différentes composantes (autorités de poursuites, de jugement, et d’exécution des peines) connaît une tension sans précédent en particulier en termes de flux de dossiers à traiter et à juger, mais aussi de facto en termes de personnes à gérer en détention et en sortie de détention. Quelles conséquences peut-on observer sur le fonctionnement de la justice ? Dans quelle mesure ces évolutions conduisent-elles à l’instauration d’une justice de plus en plus spécialisée, voire d’exception ? Des différences profondes sont-elles en train de se créer entre le régime judiciaire antiterroriste (jugement et détention) et le régime de droit commun ?
Afin de pouvoir observer concrètement ces transformations et valoriser les travaux scientifiques engagés depuis plusieurs années par les membres des laboratoires partenaires, trois axes de recherches seront privilégiés :
- Axe 1 : les procès du contentieux terroriste
Etude ethnographique des procès terroristes actuels et travail d'archivage de la mémoire des procès terroristes en France - Axe 2 : les modalités d'exécution des peines et les trajectoires socio-judiciaires
Comparaison des parcours de vie de différents types de justiciables, impliqués dans des affaires "terroristes" ou "de droit commun", ainsi que de leurs modalités de prise en charge par les institutions pénitentiaires, sociales ou éducatives - Axe 3 : exposition sur les procès du terrorisme d’hier et d’aujourd’hui – lauréat du prix Flaubert 2019
Valorisation du travail d'archivage du projet de recherche par le biais de représentations graphiques des audiences de jugements, des lieux de justice
Artiste dessinateur associé : Benoit Peyrucq - médiation culturelle : Mylène Dordet Scénographie : Séverine Lardy, Hamza Arbasi, Anne-Sophie Charpy, Brunissen Rigaud
Diffusion et valorisation de la recherche
- Travail d'archivage et de numérisation sur le thème des procès terroristes (en partenariat avec Criminocorpus)
- Constitution d'un corpus de récits de vie de justiciables
- Travail de représentation graphique des expériences de justice
- Expositions numériques des procès terroristes dans l'histoire (en partenariat avec Criminocorpus)
- Expositions sténographiées itinérantes et conférences publiques (Exposition scénographiée et itinérante ...)
- Publications dans des revues académiques et des ouvrages collectifs
La représentation graphique des expériences de justice et les expositions numériques et sténographiées sont réalisées grâce à l'association au projet de recherche de deux artistes dessinateurs : Benoit Peyrucq et Mylène Dordet.
Equipe de recherche
Chercheurs post-doctorants :
- Layla BAAMARA (Docteur en sciences politiques <> contrat post-doctoral au DySoLab)
- Paul CORMIER (Docteur en sciences politiques <> contrat post-doctoral au CUREJ)
- Virginie SANSICO (Docteure en histoire <> contrat post-doctoral à HisTéMé)
Porteurs du projet :
- Xavier DE LARMINAT (Maître de conférences en science politique <> CUREJ <> Université de Rouen Normandie)
- Gael EISMANN (Maître de conférence en histoire contemporaine <> HisTéMé <> Université de Caen Normandie)
- Elise LEMERCIER (Maître de conférences en sociologie <> DySoLab <> Université de Rouen Normandie)
- Antoine MEGIE (Maître de conférences en science poltiique <> CUREJ <> Université de Rouen Normandie)
- Elise PALOMARES (Maître de conférences en sociologie <> DySoLab <> Université de Rouen Normandie)
Chercheurs associés :
Jean-Philippe BRAS, professeur d’université
François BLANC, professeur d’université
Laurie BOUSSAGUET, professeur d’université
Johan DECHEPY, Maitre de conférences
Alexandre GALLOIS, Maitre de conférences
Arnaud HAQUET, professeur d’université
Hajer ROUIDI, Maitre de conférences