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RISKLOG - Management global des risques juridiques industriels au sein de la Supply Chain

Résumé du projet :

RISKLOG porte sur le Management global des risques juridiques industriels au sein de la Supply Chain, et plus particulier sur le territoire industrialo-portuaire rouennais. Il propose par une approche holistique pluridisplinaire (droit ; aménagement du territoire) d’aboutir à l’amélioration des connaissances et à des solutions opérationnelles de gestion et de couverture des risques (clauses contractuelles, assurances…).
 
L'importance et la croissance financière des risques accidentels, industriels, sanitaires ou autres, encourus par les entreprises a donné naissance à une nouvelle fonction, la "gestion des risques". Sa désignation est une transposition de l’anglicisme "risk management". Le management du risque, dans le domaine des risques auxquels sont soumis les entreprises et plus particulièrement les industriels, consiste à gérer les risques susceptibles de porter atteinte aux actifs de l’entreprise.
Cette démarche s’inscrit dans un « carré magique » : Identification – Prévention – Traitement- Transfert. Il s’agit tout d’abord d’identifier ces risques, de les évaluer, d’envisager des remèdes tant au stade amont pour les prévenir, qu’au stade aval, lorsque l’aléa se réalise, pour remédier aux conséquences de ce risque.
L’originalité du projet réside dans le périmètre de l’étude. Périmètre professionnel tout d’abord puisque ce sont les risques particuliers générés dans le cadre des chaînes logistiques en milieu industrialo-portuaire urbanisé qui vont être étudiés. Périmètre géographique ensuite puisque l’ancrage territorial des partenaires et la bonne connaissance du terrain permettent, dans l’étude de ces risques au sein de la Métropole Rouen Normandie, de trouver un terrain d’étude tout à fait caractéristique de ce type de risques.
Après une phase d’identification et de caractérisation des risques, l’étude envisage de les cartographier. Des préconisations à l’intention des décideurs publics et privés, en particulier les entreprises de la supply chain, constituent l’aboutissement recherché de ce projet.

Contexte et réalisation de la recherche :

Le projet RISKLOG s’inscrit dans le cadre de l’axe 3 de l’appel à projet SIOMRI : REPONSES D’ORDRE
JURIDIQUE ET SOCIETAL, et plus particulièrement dans les deux premiers volets :
- Analyser la réglementation et les normes vis-à-vis de l’exposition aux substances dangereuses pour améliorer les mesures de protection et de préservation de l’environnement immédiat ;
- Contribuer au développement de politiques publiques dédiées aux sites industriels en milieu urbain et dense visant un environnement socio-économique plus sûr et durable (aspects économiques/ assurantiels, acceptabilité sociale, vulnérabilité territoriale, conditions de résilience, responsabilité sociale et environnementale des entreprises…).
 
L'importance et la croissance financière des risques accidentels, industriels, sanitaires ou autres, encourus par les entreprises a donné naissance à une nouvelle fonction, la "gestion des risques" ou  "risk management". Dans ce contexte, le « Legal Risk Management » a commencé à se développer dans les années quatre-vingt en France dans les grands groupes industriels, la fonction juridique dans l'entreprise étant conçue comme un système d'aide à la décision, et par là même une fonction stratégique, loin de la seule logique de prestation.
Les risques juridiques de la supply chain. Cette étude s’intéresse plus particulièrement aux risques juridiques que génère l’activité logistique dans un environnement industrialo-portuaire. Du fabricant/producteur à l’utilisateur final, interviennent toute une série d’opérateurs qui constituent les acteurs de la supply chain. Lorsque cette activité s’exerce dans un environnement industrialo portuaire, la présence de nombreux acteurs et la diversité des facteurs risques en présence (production ; stockage ; transport…) exacerbe la complexité des situations et la probabilité de survenance de sinistres, et ce d’autant plus lorsque ces industries se trouvent imbriquées dans un espace urbain.
 
Le projet répondra aux questions suivantes :
Les acteurs de la supply chain ont-ils bien identifié les différentes réglementations auxquels ils sont soumis ? Les appliquent-ils correctement ? Connaissent-ils l’étendue de la responsabilité encourue ? Ont-ils mis en œuvre des outils juridiques notamment contractuels entre partenaires pour s’assurer du respect de ces réglementations ? Ont-ils envisagé une couverture des risques par voie assurantielle (assurance multirisques ; risque industriel ; risque environnementaux ; perte d’exploitation…) et si oui sont-ils certains de l’adéquation de leur couverture avec les risques encourus ?
 
Responsable scientifique :
Cécile Legros, Professeur de droit privé l’Université de Rouen Normandie (CUREJ) et directrice scientifique de l’Institut du droit international des transports (IDIT)

Plus d'informations sur le site du projet :

https://risklogsupplychain.wordpress.com/

 

Financement: 
Contact: 
LEGROS Cécile
Mail Contact: 
cecile.legros@univ-rouen.fr
Date de début: 
01/09/2020
Date de fin: 
30/11/2023
Thème: 
Axe 2 - Ports et transports
Partenaires: 
IDIT (Institut du droit international du transport et de la logistique)
CEREMA
Filière logistique LSN