Territoires et Mobilités (TerMob)
Thème 6
Responsable : Sylvia BRUNET
I - Présentation
Ce thème est né de la fusion en 2021 de deux axes de recherche préexistants du CUREJ, « Nouvelles configurations du droit et des territoires » et « Ports et transports ». En partenariat avec le Collège international et interdisciplinaire des sciences territoriales (CIST– CNRS FR2007) et l’Institut du Droit International des Transports, de la logistique et de la mobilité (IDIT) notamment, il poursuit, prolonge et croise les projets et activités menés par les deux axes durant de nombreuses années.
En premier lieu, les notions de territoire et d’espace sont au centre des recherches menées dans le cadre de ce thème. Il s’agit en effet d’étudier les phénomènes divers, d’une part de qualification juridique des espaces – saisis par le droit car objets de réglementations/régulations et de contentieux -, et d’autre part de territorialisation/spatialisation de l’action publique et du droit – saisi par le territoire qui devient, dans certains cas, « force de production juridique » (Jacques Caillosse, 2009) -.
Il en découle une prolifération des espaces d’action et de régulation (hard et soft spaces), à tous les échelons (local, régional, national, trans-national, macro-régional, inter-national et supra-national, européen notamment), avec une mise à mal du binôme classique État-territoire au profit d’autres acteurs, d’autres espaces/territorialités, voire d’autres normativités (soft law).
Cette prolifération rend plus complexe l’analyse des différentes réformes territoriales (fédéralisme, décentralisation, dévolution, régionalisation, intercommunalisation, fusion – des régions, des communes, des intercommunalités… -, différenciation, re-centralisation normative et financière, déconcentration, redéfinition des cantons, redécoupage des circonscriptions électorales…) et des diverses modalités de mise en œuvre du droit dans les territoires (planification territoriale, négociations et stratégies territoriales…).
En second lieu, la diversification des approches du droit des transports et la forte incidence du numérique dans les problématiques juridiques actuelles conduisent le législateur comme la doctrine à substituer au terme « transport » le terme « mobilité », y compris concernant le transport de marchandises. L’approche territorialisée, par la notion de mobilité, permet de tirer plus explicitement de nouveaux curseurs lors de recherches autour des thématiques territoires et transports.
Notamment, la notion de mobilité mérite une attention particulière, dans la mesure où sa définition reste à trouver. Elle englobe parfois les transports (« formes » ou « modes » de mobilité), mais revêt aussi souvent un sens étroit opposant les nouveaux « services » de mobilité aux services plus traditionnels maillant les territoires. Au-delà, le « droit » à la mobilité ne se limite pas à l’accès matériel aux transports, aux infrastructures et aux services et revêt une dimension solidaire, dans la mesure où les personnes les plus fragiles – que leur vulnérabilité soit territoriale, sociale, économique, numérique ou physique – doivent être accompagnées.
Autres partenaires :
UMR IDEES
GIS GRALE - Groupement de recherche sur l'administration locale en France
II - Activité - Période 2021-2026
1 - Projets de recherche et actions structurantes
CUREJ :
* Politiques publiques et gouvernance territoriale (22 chercheurs, dir. Sylvia Brunet), WP 6, Recompositions des modes de vie dans des territoires en transitions (REMODEL), projet 2024 de l’université Rouen Normandie pour l’AMI SHS France 2030 de l’ANR, Les évolutions des habitats et des modes de vie. Projet retenu parmi les 17 éligibles, mais ne faisant pas partie des 6 projets sélectionnés en phase finale (réponse négative le 11 décembre 2024).
* Transformation du Code de la route en Code des usages de la rue et de la route, projet commandé et financé par la Coordination interministérielle pour le développement de la marche et de l’usage du vélo auprès de la Ministre chargée des transports, dir. Johann Dechepy-Tellier, Faculté de droit de Rouen/CUREJ, 2019-2022.
CUREJ / CIST :
* PHYTORISK : La connaissance des risques au service de la réduction des Produits PhytoPharmaceutiques et de leurs impacts. Comprendre les risques associés aux produits phytopharmaceutiques pour promouvoir leur réduction, dir. Anne-Sophie Denolle. Demande de financement à l’’office Français de la Biodiversité (OFB) en octobre 2025.
PHYTORISK a pour ambition de favoriser les actions et politiques de réduction des produits phytopharmaceutiques (PPP) et de leurs impacts, en améliorant la connaissance des risques et leur appropriation, de la quête des données jusqu’à la prise de décision. Le projet repose sur deux recherches en cours dans la Plaine d’Aunis et la Zone Atelier Plaine & Val de Sèvre mobilisant les parties prenantes pour réduire les risques. Une analyse comparée des méthodes utilisées sera menée en vue d’identifier les processus favorables à l’Information environnementale et à une mise en action responsable des parties prenantes, adaptée aux connaissances disponibles et aux exigences juridiques.
* Analyse des Recompositions de l’Action Publique Territoriale (ARAPT), Projet international pluridisciplinaire co-financé par le CIST, dir. Sylvia Brunet (CUREJ) et Arnaud Brennetot (UMR IDEES), 2018-2023.
Partenaires internationaux : « Spatial Planning & Strategy », TU Delft (Netherlands) ; « Faculty of Geo-Information Science and Earth Observation », University of Twente (Netherlands) ; « Public Governance Institute », Université de Leuven (Belgique) ; « UR Régionalisation et développement régional et urbain », Université de Tunis (Tunisie)…
Publications: 1) Prolifération des territoires et représentations territoriales de l’Union européenne, dir. Sylvia Brunet (CUREJ), Lydia Lebon (SPH Bordeaux) et Yann Richard (Géographie-cités), PURH, Les Dossiers des Annales de Droit, 2019, 274 pages ; 2) Paris Mega Region, Atlas collaboratif, 2021-2022, dir. Arnaud Brennetot (UMR IDEES) ; 3) Population, temps, territoires : Les évolutions territoriales entre résilience et innovation, dir. Sylvia Brunet (CUREJ), PURH, Les Dossiers des Annales de Droit, 185 pages, 2023, 180 pages (cf. infra).
CUREJ / IDIT
* RISKLOG 2 « Risques naturels et supply chain », dir. Cécile Legros (CUREJ/IDIT), en partenariat avec le LERN, le NIMEC, l’IDIT & LSN, 2024-2027.
Projet financé par le FNADT et la région Normandie.
Suite du projet RISKLOG 1 : Management global des risques juridiques industriels au sein de la Supply Chain (2021-2024). Direction scientifique et portage du projet par Cécile Legros (CUREJ), en collaboration avec l’IDIT, le CEREMA, la filière logistique LSN et la Métropole Rouen Normandie, 2021-2023. Voir le rapport ANR : RISKLOG 1. ref. hal-04746206, version 1 (21-10-2024).
* CMR Advisory Council, Groupe de travail international sur l’amélioration de l’interprétation uniforme de la Convention de Genève de 1956 sur le transport international de marchandises par route. Dir. Cécile Legros, depuis 2021. Adoption des statuts 2023. Demande de financement COST (35 partenaires internationaux) en 2022 et 2023 : Rapports positifs mais réponse négative.
Publication en ligne d’une bibliographie mise à jour annuellement relative à la CMR (environ 900 références), édition 2025 https://www.cmr-ac.org/full-bibliography/
Premier avis consultatif sur la compatibilité entre la CMR et le projet de convention sur le document de cargaison négociable (https://www.cmr-ac.org/opinions/)
Publication : P. Csoklich, T. Eckardt, C. Legros, F.M.G. Smeele) CMR-AC Advice No. 1 – Advice on relation of the Draft Convention on Negotiable Cargo Documents and CMR, Transportrecht, 2025, issue 5, p.145. Réf. HAL : ⟨hal-05108408⟩
Premier avis interprétatif (art. 2.1. Transports superposés), adoption en décembre 2025.
Deuxième avis interprétatif (art. 1er CMR – Champ d’application), janvier 2026.
Publication des travaux préparatoires de la CMR, en 2026.
* C-Freemile – Winning Normandie, Financement européen Marie Curie. Direction d’un projet post doctoral sur les émissions de CO2 et la nécessité d’un cadre réglementaire pour faciliter leur réduction dans les livraisons du dernier kilomètre. Projet déposé par Marta Kolacz (docteure de l’Université Erasmus de Rotterdam) : Logistique efficace et sécurisée / Ambition 2027 : Faire de la Normandie le hub logistique de référence en matière de logistique de demain en intégrant des innovations (blockchain, Big data, robotique, véhicules autonomes) au sein d’un des plus grands bassins de consommation en Europe, 2022-2024.
* Transposition check of Directive 2022/362: Eurovignette pour la DG MOVE. Rapport sur la transposition en France et au Luxembourg de la Directive, 2024.
2 - Manifestations scientifiques n'ayant pas (ou pas encore) donné lieu à des publications
Perspectives 2026 :
* Les territoires périphériques, transfrontaliers et insulaires, Séminaire interdisciplinaire et international, org. Sylvia Brunet, Faculté de droit de Rouen, 10 avril 2026 (date à confirmer).
Dans le cadre du « chantier » lauréat de l’appel du CIST: Pour une recherche “géolégale” : dialogues entre sciences territoriales et juridiques, dir. Mathieu Gigot (Géographie-cités) et Adèle Esposito (Géographie-cités – CNRS). 4 autres séminaires, en 2026-2027, à Paris : La patrimonialisation des espaces urbains et des paysages (14 janvier 2026, 10h00-17h00, université Paris Cité) ; Les questions foncières ; Les questions environnementales ; Séminaire de synthèse (pluralisme juridique, droit en action…).
Ce chantier s’inscrit dans la continuité d’actions déjà initiées préalablement dans le cadre du CIST, par l’axe « Actions & territorialisations » et le projet « Analyse des recompositions de l’action publique territoriale » (ARAPT), en partenariat avec les unités de recherche ART-Dev, CITERES, CUREJ, Géographie-cités, IDEES et Lab’URBA.
* Les usages politiques des droits territoriaux – Approche interdisciplinaire comparée Colombie-Brésil-France, Colloque interdisciplinaire et international, dir. Mélanie Denef (CUREJ, UMR 5115 LAM) & Sylvia Brunet (CUREJ), Faculté de droit de Rouen, 15 et 16 octobre 2026. Co-financé par l’AMS 2025 de l’Institut des Amériques (IdA).
Il s’agit d’analyser d’abord en quoi la consécration et l’encadrement plus ou moins explicites des « droits territoriaux » en Colombie, au Brésil et en France peuvent déboucher sur des usages politiques des normes juridiques, ensuite à quels sujets collectifs de droit associer le droit au territoire et les droits du territoire, enfin ce que l’on entend par reconnaissance et restitution de droits territoriaux. Le fil directeur est celui de savoir si le processus transitionnel colombien peut être source d’inspiration pour d’autres systèmes juridiques, en termes de reconnaissance du territoire comme personnalité juridique.
Période 2021-2025 :
* Le Mois de la Mobilité, Juin 2025, avec 2 manifestations :
1- Risques et prestations logistiques, Projet RISKLOG 2, Colloque IDIT/CUREJ, dir. Cécile Legros et Iolande Vingiano-Viricel, 20 juin 2025. Supports de présentation : https://risklogsupplychain.wordpress.com/risklog-2/colloque-du-20-juin-2025/
Publication :TRANSIDT, n°85, décembre 2025 (cf. infra).
2– La mobilité : Regards croisés entre juristes et économistes, Animation mensuelle du CUREJ, org. Sébastien Adalid, Antonin Gelblat et Victor Guset, 26 juin 2025.
Programme : « La régionalisation des transports publics de personnes », Nicolas Tran (CUREJ) ; « Le rôle des prix dans la mobilité durable : Leviers tarifaires et report modal », Carine Staropoli (LERN)
* Le Mois du Territoire, Novembre 2024, avec 3 manifestations :
1- La question territoriale et ma thèse de doctorat – Regards croisés entre doctorants juristes et gestionnaires, Séminaire/Workshop interdisciplinaire, org. Charles-Edouard Houllier-Guibert (NIMEC) et Sylvia Brunet (CUREJ), Faculté de droit de Rouen, 4 novembre 2024
Programme :
– « La gouvernance de l’attractivité, une compétence de la Communauté d’Agglomération Evreux Portes de Normandie ? », Adrienne Pifarely (NIMEC)
– « L’accompagnement des associations sportives : quels enjeux et modalités pour les territoires ? », Mathieu Jëol (NIMEC)
– « Les rapports de domination entre collectivités territoriales », Clément Laforge (CUREJ)
– « Internationalisation active des territoires : Le rôle des bureaux de représentation des villes à Bruxelles », Emanuele Sala (NIMEC)
– « Un territoire particulier : Le cyberespace », Hippolyte Bernard-Meyer (CUREJ)
– « La garantie constitutionnelle du droit à un environnement sain : étude comparée des systèmes juridiques français et béninois », Jean-Baptiste Idani (CUREJ)
2- Quelles perspectives pour la décentralisation en France ? – Le temps de l’action après le temps des rapports ? Conférence organisée par Clément Laforge, Sylvia Brunet (CUREJ), Chloé Malo (ENS Rennes, stagiaire CUREJ) & Guillaume Grandin (Directeur des affaires juridiques de la Ville de Rouen, PAU), Faculté de droit de Rouen, 15 novembre 2024
Programme :
– « Présentation synthétique des différents rapports (Cour des comptes, Valence, Woerth, Ravignon, Terram…) », Chloé Malo (ENS Rennes, stagiaire CUREJ)
– « Regard critique », Clément Laforge (Juriste, Doctorant, CUREJ)
– « L’originalité du rapport Woerth en matière d’intercommunalité », Cécile Regourd (Juriste, IDETCOM)
– « Au-delà de la décentralisation : plaidoyer pour la restauration d’une politique d’aménagement du territoire national », Arnaud Brennetot, (Géographe, UMR IDEES)
– Table-ronde : « La décentralisation vue par les acteurs publics de nos territoires », Marie Blondel (Directrice de la délégation régionale du CNFPT), Jean-Marc Magda (DGS de la Ville de Rouen, ancien sous-préfet) et Delphine Leray (DGA du Département de Seine-Maritime).
3- Le droit commun éprouvé : variations juridiques sur les territoires, Journée de rentrée de l’ED Droit-Normandie, Conférence-Débat organisée par Gilles Raoul-Cormeil et Amélie Dionisi-Peyrusse (directeurs de l’EDDN 98), Faculté de droit de Rouen, 22 novembre 2024
Programme :
– « La mise en œuvre de l’article 56 de la Convention européenne des droits de l’Homme », Jean-Manuel Larralde, Professeur des Universités en droit public, Université de Caen ;
– « Droit commun et statuts coutumiers en Outre-Mer », Suzel Ramaciotti, Professeure des Universités en droit privé, Université de Rouen ;
– « Le projet de réforme du corps électoral en Nouvelle-Calédonie », Arnaud Haquet, Professeur des Universités en droit public, Université de Rouen ;
– « Le droit du sol à Mayotte », Amélie Dionisi-Peyrusse, Professeure des Universités en droit privé, Université de Rouen ;
– « Le droit local Alsacien-Mosellan », Kévin Castanier, Maître de Conférences en droit privé, Université de Rouen ;
– « La question corse : vers un statut d’autonomie au sein de la République ? », Sylvia Brunet, Professeure des Universités en droit public, Université de Rouen.
* Séminaire d’exploration du Collège international et interdisciplinaires des sciences territoriales (CIST), co-organisé par Sylvia Brunet (CUREJ, Directrice adjointe du CIST), Collège européen de Cluny, Cluny, 17-18 octobre 2024 : https://cist.cnrs.fr/seminaire-dexploration-du-cist/
* Penser et faire l’Europe à l’échelle locale : une approche par les territoires, Table ronde organisée par Etienne Toureilles (UMR IDEES), Sylvia Brunet (CUREJ) et al., Faculté de droit de Rouen, 20 octobre 2023
* L’organisation territoriale des États – Regards croisés sur différents modèles d’États, Mini-colloque sous forme de dialogues entre étudiants juristes et géographes, organisé par Sylvia Brunet, Faculté de droit de Rouen, 21 mars 2023
* Recompositions idéologiques et transformations de l’action territoriale : entre nouveaux paradigmes et hybridations émergentes, Session du Colloque Transitions, gouvernance territoriale et solidarités, 58ème Colloque de l’Association de Science Régionale De Langue Française (ADSRDLF), organisée par Arnaud Brennetot (UMR IDEES) et Sylvia Brunet (CUREJ), Sciences Po Rennes, 29-30 juin & 1er juillet 2022. Appel à sessions : https://www.asrdlf.org/pdf/PDFeve1578CN1.pdf
* Organisation de 15 conférences (entre 2015 et 2022), dans le cadre du « Cycle (annuel) de conférences de droit public du Master 2 Services et Politiques Publics / CUREJ ». Par exemple : Les défis de la démocratie contemporaine : la leçon brésilienne, par Rafaël Valim, Docteur et maître en droit administratif de l’université catholique de São Paulo (Brésil), Faculté de droit de Rouen, 6 décembre 2022
3 - Publications d'Actes de colloques
Ouvrages ou chapitres d'ouvrages :
* Direito Publico Comparado : um dialogo critico entre Brasil e França, Congrès international sur la démocratie, la gouvernance et les politiques publiques, organisé par l’Escola Superior de Gestao e Contas Publicas et la Cour des comptes de la municipalité de São Paulo, São Paulo (Brésil), 5 décembre 2024, dir. R. Valim et J.-A. da Silva Filho, São Paulo (Brésil), Editora Contracorrente, Direito comparado, à paraître (traduit en portugais) 2026
* VII International Conference on Transport, dir. A. Puetz – membre du CMR Advisory Council- et M.-V. Petit Lavall, Univ. Jaime I Castellón). Publication du colloque : VIII Congreso international de transporte, Benicasim (Espagne), 01/03 octobre 2025, ed. COLEX, à paraître 2026
* Droit(s) et Territoire(s) – Regards croisés des sciences juridiques et territoriales, dir. Patrice Melé (UMR 7324 CITERES), Sylvia Brunet (CUREJ) et al., Journées d’étude pluridisciplinaires, dans le cadre de l’Axe « Actions & territorialisations » et du projet ARAPT du CIST-CNRS FR2007, Campus Condorcet, Paris-Aubervilliers, 8-9 décembre 2022, PUR, Espace et territoires, à paraître 2026, 247 pages (tapuscrit remis à l’éditeur le 11 février 2025)
* « La question de la légalité, de la légitimité et de l’efficacité des cadres territoriaux », Chapitre dir. par Sylvia Brunet, Lydia Lebon & Yann Richard, avec la participation d’Antoine Corre-Basset et Arnaud Haquet (CUREJ), in Clarisse Didelon-Loiseau et Arnaud Brennetot (dir.), Représenter le territoire, CIST, PUR, Espace et territoires, 2024, p. 115-130. Les auteurs de l’ouvrage ont retravaillé les communications et sessions proposées lors du Colloque international du CIST-CNRS FR2007, qui s’est tenu à Rouen du 22 au 24 mars 2018 (Représenter les territoires). Ce chapitre, basé sur deux sessions et une table ronde, est donc le fruit de ce travail.
Précision : les deux sessions et la table ronde avaient déjà fait l’objet d’une publication enrichie dans un ouvrage : Prolifération des territoires et représentations territoriales de l’Union européenne, dir. Sylvia Brunet, Lydia Lebon et Yann Richard, PURH, Les Dossiers des Annales de Droit, 2019, 274 pages.
* Population, temps, territoires : Les évolutions territoriales entre résilience et innovation, dir. Sylvia Brunet (CUREJ), Session du 5ème Colloque du Collège international des sciences territoriales (CIST FR2007), dir. Claude Grasland et France Guérin-Pace, Campus Condorcet, Paris-Aubervilliers, 18-20 novembre 2020, PURH, Les Dossiers des Annales de Droit, 2023, 180 pages
* , l’Université Paris Descartes (Paris V) et le CUREJ, 10 et 11 janvier 2019, Faculté de droit Paris Descartes, dir. Dominique Desgrées Du Lou et Jean-Philippe Bras, L’Harmattan, Droit des collectivités territoriales, 2023, 290 pages
* Les enjeux de la mobilité interne et internationale, Colloque co-organisé par les Universités de Rouen et du Havre, 5 et 6 novembre 2019, dir. Johan Dechepy-Tellier et Jean-Michel Jude, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, Colloques & Essais, 2021 [cf. Équipe IJE]
Revues :
* Risques et prestations logistiques, Colloque IDIT/CUREJ, dir. Cécile Legros et Iolande Vingiano-Viricel, 20 juin 2025, TRANSIDT, n°85, décembre 2025
* Uniform Law & CMR, Colloque international, projet CMR Advisory Council, en partenariat avec l’université de Stockholm (Suède), 19 & 20 septembre 2024, European Transport Law, n°2/2025
* Le quarantième anniversaire des Chambres régionales des comptes et la décentralisation, Bulletin juridique des collectivités locales (BJCL) n° 7-8, 2023. Colloque co–dirigé par Benoît Jean-Antoine (CUREJ), Fabien Bottini (Le Mans) et Didier Michaut (CRC de Normandie), Palais de Justice de Rouen et CRC de Normandie, 22 & 23 juin 2023.
* Du Traité de l’Élysée au Traité d’Aix-la-Chapelle : Quel bilan et quelles perspectives pour la coopération franco-allemande en Europe ?, Projet ELAN et Colloque binational (franco-allemand) et européen, dir. Sylvia Brunet (CUREJ) & Friedrich Germelmann (Institut pour le droit international, Hanovre).
Conférence inaugurale le 22 janvier 2021 et conférence introductive le 7 mai 2021 ; Colloques à la Faculté de droit de Rouen (France) les 6 et 7 mai 2022, et à la Faculté de droit de l’Université Leibniz de Hanovre (Allemagne) les 31 octobre et 1er novembre 2022. Projet soumis à l’ANR, dans le cadre de l’appel à projets franco-allemand en SHS édition 2020, et à l’Université Franco-Allemande – obtention d’un financement de l’UFA -.
4 - Ouvrages collectifs
Publication : Revue de l’Union européenne (RUE), Dalloz, Numéro spécial n° 664, 6 articles[1], janvier 2023, puis 11 articles au fil de l’eau[2], à l’occasion des 60 ans du Traité de l’Élysée.
[1] 1) « Quel bilan et quelles perspectives pour la coopération franco-allemande en Europe ? », Introduction au dossier et à la série d’articles, Sylvia Brunet (Rouen, CUREJ) et Friedrich Germelmann (Hanovre).
2) « Les acteurs et les domaines de la coopération et de l’intégration franco-allemandes », Sylvia Brunet (CUREJ).
3) « Le ‘couple’ franco-allemand et la Politique commune de sécurité et de défense », Philippe Guillot (CUREJ) & Christophe Pajon (Ecole de l’Air et de l’Espace de Salon-de-Provence).
4) « Les limites constitutionnelles françaises et allemandes d’une politique de sécurité et de défense commune », Claus Dieter Classen (Greifswald) .
5) « La coopération économique franco-allemande », Sébastien Adalid (CUREJ).
6) « Les juges constitutionnels allemand et français dans leurs rapports avec la CJUE », Jörg Gundel (Bayreuth).
[2] 1) « Quelle démocratie pour l’Europe ? Les jurisprudences constitutionnelles française et allemande sur les élections européennes », Antoine Corre-Basset (CUREJ).
2) « Le règlement européen établissant un portail numérique unique, outil de rapprochement des procédures de droit administratif économique ? », Julius Buckler (Bayreuth).
3) « La directive européenne 2019/1023 relative aux cadres de restructuration préventive : Illustration d’un texte franco-allemand », Maud Laroche (CUREJ).
4) « Le nouveau § 48 alinéa 1 phrase 2 GmbHG – un regard franco-allemand sur la réforme de l’assemblée des associés de la GmbH », Vincent Stelzhammer, Doctorant (co-tutelle université de Cologne et université Paris 1 Panthéon-Sorbonne).
5) « L’Assemblée parlementaire franco-allemande, une institution binationale au service de l’Union européenne », Anne Jeannot (Tours).
6) « Le projet mémoriel, citoyen et éducatif des Stolpersteine (Pavés de Mémoire) », Corinne Bouillot (ERIAC, Rouen).
7) « La panacée ultime? Quelques réflexions sur la coopération renforcée au sein de l’UE », Dimitrios Parashu (Hanovre).
8) « La question de la lutte contre les contenus haineux dans le cyberespace en droit de l’Union européenne, illustrée par les droits allemand et français », Hippolyte Bernard (CUREJ).
9) « L’état des lieux des compétences linguistiques mutuelles en France et en Allemagne », Jean-Marc Delagneau (Le Havre).
10) « La crise énergétique – Enjeux pour la politique énergétique française et allemande dans le marché unique », Julius Buckler (Bayreuth).
11) « Quelques Réflexions sur le Futur de l’Europe », Vasco Pereira da Silva (Lisbonne).
Le regroupement des collectivités publiques, dir. Michel Degoffe, Christophe Fardet et Arnaud Haquet, Legitech, Droit & Economie, 2022, 284 pages
5 - Valorisation
* CMR Advisory Council :
- Actualité de la CMR et du CMR-AC: webinaire 11 déc. 2025.
- Présentation des travaux du groupe de recherche : webinaire 28 nov. 2024.
* RISKLOG (webinaires : https://risklogsupplychain.wordpress.com/) :
- Identification du risque industriel (N°1 – 30 juin 2022)
- Identification des obligations légales des prestataires logistiques (N°2 – 10 nov. 2022)
- Évaluation des responsabilités encourues (N°3 – 16 mars 2023)
* Chroniques
Cécile Legros- Direction de la rubrique annuelle ‘Actualité de la CMR et du CMR Advisory Council’, Revue Transidit (édito et observations décisions CMR)
- N°78/2023, p. 27 ss. (6 décisions françaises ; 5 décisions étrangères commentées par des membres du CMR-AC)
- N°81/2024, p. 27 ss. (2 décisions françaises)
- N°85/2025 (à paraître) (4 décisions françaises ; 1 décision étrangère)
* Revues généralistes grand public
– Rafael Valim et Sylvia Brunet, « La condamnation de Javier Bolsonaro et la capacité de résistance de l’État de droit au Brésil », Le Rubicon, à paraître 2026
– Sylvia Brunet, « Quel statut constitutionnel pour la Corse ? », The Conversation, 13 mars 2025
6 - Expertises
Arnaud Haquet, Antoine Corre-Basset et Sylvia Brunet : Référents déontologues des élus locaux pour le Centre de gestion de Seine-Maritime (76) et la Région Normandie, depuis 2023
7 - Thèses
Soutenues :
* Clément Laforge, Les rapports de domination entre collectivités territoriales, dir. Arnaud Haquet et Julien Thomas, 17 décembre 2024
* Amélie Cracco, Les conséquences du Brexit sur la liberté de circulation des personnes, dir. Vincent Tchen, 16 décembre 2024
* Baptiste Pulby, Le régime de l’obligation in solidum à la dette douanière, dir. Cécile Legros, 26 septembre 2024
* Jean-Baptiste Legendre, La libre administration des collectivités territoriales à l’épreuve de l’obligation d’équilibre budgétaire, dir. Eloi Diarra, 16 décembre 2019
* Elsa Edynak, Le droit international applicable à l’océan Arctique : L’adéquation d’un ensemble juridique complexe à un espace spécifique, dir. Anne-Thida Norodom, 25 juin 2019
En cours :
* Victor Vanier, La cyberdémocratie, dir. Arnaud Haquet, 2018-soutenance en janvier 2026
* Antoine Duthil, Les parcs naturels régionaux, un outil d’action territoriale original, dir. Xavier Braud & Noé Wagener, 2019-
* Nicolas Tran, La régionalisation des transports publics de personnes, dir. Xavier Braud, 2020-
* Hippolyte Bernard-Meyer, La régulation du cyberespace en droit européen, à la lumière des droits français et allemand, co-tutelle Sylvia Brunet (CUREJ) et Friedrich Germelmann (Hanovre, Allemagne), Financement par contrat doctoral d’établissement, ATER, 2021-
* Constance Lange-Gibourdel, La notion de ruralité en droit public, dir. Arnaud Haquet, Financement par contrat doctoral d’établissement, 2023
* Jean-Baptiste Idani, La garantie constitutionnelle du droit à un environnement sain : étude comparée des systèmes juridiques français et béninois, co-direction Sylvia Brunet (CUREJ) et Gérard Aivo (Abomey-Calavi, Bénin), Financement par contrat doctoral d’établissement, 2023-
* Wavethalin Valbrun, Le transport routier de marchandises par véhicule automatisé, Juriste d’entreprise, dir. Cécile Legros, 2023-
* Inoussa Nabollé, La faute qualifiée en droit des transports, dir. Cécile Legros, 2025-
En projet :
* Elsa Annoot, La protection des droits culturels en France, dir. Sylvia Brunet, 2026-
*Marion Houel, La protection juridique des sols, dir. Sylvia Brunet, 2026-
8 - Mémoires de Master 2 primés et publiés
* Guillaume Houël, La territorialité à géométrie variable de l’Union européenne, Mémoire de recherche Master 2 Droit International et Européen, Prix du mémoire 2022 du Réseau ELPIS, publication e-Book Réseau ELPIS, préface Sylvia Brunet, 2022 : http://www.elpisnetwork.eu/master-thesis/
