Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques

Le projet « La constitution du droit européen : Six siècles de coutumiers normands » vise à rendre accessible un ensemble représentatif de textes coutumiers documentant ce droit de rayonnement international et de faire avancer la compréhension qu’il permet de l’organisation et du changement des institutions juridiques, de la société et de la langue sur une longue durée. L’objectif de dissémination auprès des communautés internationales de la recherche, des praticiens du droit et de l’enseignement, du grand public pourra être atteint grâce au caractère exceptionnel du corpus que le projet diffuse sous la forme accessible d’une ressource en ligne interrogeable. Ce projet vise aussi à impliquer les différentes communautés d’usagers potentiels et se décline en cinq parties :

• Partie 1 : Établissement d’une liste des manuscrits et imprimés de versions françaises de la coutume de Normandie et d’une carte numérique identifiant la localisation des possesseurs et des producteurs de manuscrits de la Coutume ; numérisation de manuscrits détenus dans des collections étrangères.
• Partie 2 : choix et transcription numérique de manuscrits représentatifs ; formation et soutien ; vérification des transcriptions.
• Partie 3 : Formalisation de la chaine d’édition numérique et adaptation des outils à la diffusion en ligne ; diffusion des solutions numériques concernant le processus et les outils disponibles d’édition numérique.
• Partie 4 : Analyse des textes sous les rapports de leurs propriétés juridiques, des témoignages qu’ils apportent sur la société médiévale, ainsi que des données qu’ils livrent sur l’évolution du Français ancien.
• Partie 5 : Dissémination en ligne des ressources auprès de la communauté internationale des chercheurs, auprès des communautés de professionnelles du droit et de l’enseignement, et du grand public.

Ce programme de travail en cinq parties est associé à des indicateurs permettant au chercheur principal de contrôler en collaboration avec les co-chercheurs et l’équipe opérationnelle les avancées du projet et d’en rendre compte aux tutelles. Les enjeux multiples soulevés par la richesse et la diversité des témoignages textuels exigent une approche pluridisciplinaire. L’alliage de compétences entre historiens, linguistes et juristes permettra une multiplicité de lectures de ces sources. Le projet associe dès lors des partenaires, qui développent ensemble des modalités d’intervention plus efficaces, rendant plus visible l’expertise normande et densifiant ses réseaux reconnus d’excellence.

Contexte et réalisation de la recherche :
Les travaux sur l’histoire du droit et sur la coutume de Normandie accordent peu d’attention aux témoignages qu’apportent les textes sur les tensions et évolutions institutionnelles, sociales et langagières. Ces travaux s’attardent plutôt sur les circonstances de la constitution de l’histoire du droit et de la Coutume de Normandie en particulier. Or, les témoignages permettent de résoudre de multiples questions situées au confluent des disciplines historiques, linguistique et juridique. Sous l’angle de l’histoire du droit, les interrogations comprennent la définition du droit coutumier par rapport à la jurisprudence au regard des doutes actuels sur leur caractère distinct, et les tensions qu’il pose et subit par rapport à la réalité du pouvoir temporel. Une approche historique permet d’observer que le nombre de manuscrits et de versions de la coutume interroge sur le rapport des justiciables au droit, mais aussi à l’écrit lui-même. Elle est révélatrice du développement d’une économie de l’écrit structurante. Par ailleurs, le développement du Français peut être analysé et suivi sous le prisme de ce matériau plutôt que dans des sources stylistiques difficiles à localiser et à dater.