Fiche membre
Marie-Catherine Conce Chemtob
Maître de conférence des universités HDR
Carrière :
Après avoir soutenu une Thèse de doctorat en droit de la santé en 2000 (Université de Paris 2 Panthéon – Assas), obtenu le CAPA à l'EFB de Paris, j’ai été nommée en 2001 Maître de Conférences au sein du département Pharmacie de l'UFR Santé de Rouen. Puis en 2004, j'ai obtenu l’habilitation à diriger des recherches, mention droit pharmaceutique, à l’Université de Paris 2. Tout d’abord rattachée à l’équipe ADEN puis, en 2010, au Centre d’investigation clinique du CHU de Rouen (CIC-CRB 1404), j’ai récemment intégré le CUREJ (EA 4703) afin d’y développer des collaborations transversales et de renforcer l’activité d’encadrement doctoral via des partenariat entre l’UFR Santé et la Faculté de Droit de Rouen.
Thèmatiques de recherche :
Sur le plan de la recherche, mon domaine d’expertise concerne le droit de la santé et le droit pharmaceutique (réglementation pharmaceutique, propriété industrielle en santé et recherches impliquant la personne humaine). J’ai publié plusieurs travaux dans ces domaines en constante évolution : 5 ouvrages (auteur unique) ; 50 Articles dans des Revues Nationales à Comité de Lecture (auteur unique) et collaborations à des chapitres d’ouvrage…. J’ai également participé à divers colloques/journées d’études et développé des collaborations (LEEM, Association française de droit de la santé, licensing executive society…) sur ces thématiques.
Mots clefs définissant la recherche :
Recherches impliquant la personne humaine, Recherches relatives à la protection industrielle en santé, Recherche en matière de réglementation pharmaceutique
Thème - Responsabilités :
Sur le plan de la pédagogie, je dirige le Laboratoire de Droit Pharmaceutique et les enseignements de droit de la santé/droit pharmaceutique appliqués dans les différentes filières en FCB et dans les filières spécialisées de l'officine, de l'industrie et de l'internat . Par ailleurs, je suis responsable du DU de management de l’officine. Ce DU est à destination des pharmaciens ayant un projet d’installation à court/moyen terme et permet de les former en tant que futurs chefs d’entreprise. Enfin, je suis responsable de l’enseignement de la réglementation pharmaceutique au sein de l’école des préparateurs en pharmacie (total:229heq Ed/an). Sur le plan de l’encadrement doctoral, le laboratoire de droit pharmaceutique ne bénéficiant pas d’un rattachement direct à une école doctorale, j’ai mis en place depuis 2019 deux partenariats : l’un avec la Faculté de droit de l’Université de Rouen (CUREJ EA 4703), l’autre avec l’Université de Paris Saclay (EA GRADES) ; afin de permettre aux étudiants souhaitant poursuivre en thèse d’Université de développer leur recherche (co-encadrement à 50%). Je dirige également de nombreuses thèses de doctorat en pharmacie, la discipline permettant de traiter de nombreux sujets d’actualité en lien avec l’évolution des réglementations dans les différentes filières professionnelles, principalement celles de l’officine et de l’industrie. Sur le plan des responsabilités collectives, ma discipline étant transversale et impliquant un nombre conséquent de filières, une part importante de mes activités collectives est consacrée aux participations à des groupes de travail : commissions pédagogiques, commission de perfectionnement officine et industrie, mise en place de l’école des préparateurs en pharmacie, jury de Certificat de Synthèse Pharmaceutique. Je suis également élue à la CFVU et membre de la Commission des statuts de l’Université.
Publications choisies :
• "La brevetabilité des innovations biotechnologiques appliquées à l’homme ”, Lavoisier – Technique et documentation, 3eme Ed, 232 pages, mars 2006, 2eme Ed, 230 pages, mars 2004, 1ér Ed, 200 pages, octobre 2000;
• "Les médicaments orphelins ", Ed. Etudes Hospitalières – Collection Essentiel, Bordeaux, juillet 2010
• "Le renforcement du système de pharmacovigilance de l’Union européenne " : Analyse du nouveau cadre réglementaire issue des dispositions de la directive 2010/84/UE et du Règlement(UE) n°1235/2010, Medecine et Droit, Elsevier Science direct, 2012 (2012) 114-120.
• "L’Impact des nouvelles dispositions de la loi relative aux recherches impliquant la personne humaine », Médecine et Droit, Elsevier 2013, pages 30-35
• « le trafic des faux médicaments : état des lieux et moyens d’action, panorama de droit pharmaceutique », ed leh n°4 janvier 2017, p 97-117
Projets :
Les axes de recherches poursuivis sont plus précisément: 1. Recherches impliquant la personne humaine. Cet axe de recherche est important pour assurer la qualité de la recherche ainsi que le respect des exigences éthiques et légales. Notamment se pose la question de la conduite d’essais cliniques en période de crise sanitaire et de la juste protection des participants. Plus largement sont également traitées les questions éthiques et juridiques liées à la vie hospitalière (droits des patients, loi bioéthique, fin de vie …). 2. Recherches relatives à la protection industrielle en santé et à l’équilibre entre le partage des nouvelles connaissances, visant à améliorer le niveau de santé des populations et la protection de l’investissement consenti pour la recherche. Certaines recherches nécessitent une juste valorisation et la thématique des brevets est importante et récurrente pour l’industrie pharmaceutique. Notamment, un équilibre délicat doit être trouvé entre assurer un juste retour sur investissement aux industriels et assurer un accès équitable aux innovations. 3 Recherche en matière de réglementation pharmaceutique, en lien avec les évolutions législatives : La dernière priorité stratégique de recherche est consacrée aux faux médicaments, aux nouvelles réglementations (accès précoce, médicament de thérapie innovante, dispositifs médicaux…), à l’élargissement des missions du pharmacien et au développement de la e-santé…