Responsable : Sylvia BRUNET
Thème Territoires et Mobilités (TerMob)
Ce thème est né de la fusion en 2021 de deux axes de recherche préexistants du CUREJ, « Nouvelles configurations du droit et des territoires » et « Ports et transports ». Il vise à poursuivre, prolonger et croiser les projets et activités menés par les deux axes durant de nombreuses années.
I- Présentation
En premier lieu, les notions de territoire et d’espace sont au centre des recherches menées dans le cadre de ce thème. Il s’agit en effet d’étudier les phénomènes divers, d’une part de qualification juridique des espaces - saisis par le droit car objets de réglementations/régulations et de contentieux -, et d’autre part de territorialisation/spatialisation de l’action publique et du droit - saisi par le territoire qui devient, dans certains cas, « force de production juridique » (Jacques Caillosse, 2009) -.
Il en découle une prolifération des espaces d’action et de régulation (hard et soft spaces), à tous les échelons (local, régional, national, trans-national, macro-régional, inter-national et supra-national, européen notamment), avec une mise à mal du binôme classique État-territoire au profit d’autres acteurs, d’autres espaces/territorialités, voire d’autres normativités (soft law).
Cette prolifération rend plus complexe l’analyse des différentes réformes territoriales (fédéralisme, décentralisation, dévolution, régionalisation, intercommunalisation, fusion - des régions, des communes… -, différenciation, re-centralisation normative et financière, déconcentration, redéfinition des cantons, redécoupage des circonscriptions électorales…) et des diverses modalités de mise en œuvre du droit dans les territoires (planification territoriale, négociations et stratégies territoriales…).
En second lieu, la diversification des approches du droit des transports et la forte incidence du numérique dans les problématiques juridiques actuelles conduisent le législateur comme la doctrine à substituer au terme « transport » le terme « mobilité », y compris concernant le transport de marchandises. L’approche territorialisée, par la notion de mobilité, permettra de tirer plus explicitement de nouveaux curseurs lors de recherches autour des thématiques territoires et transports.
Notamment, la notion de mobilité méritera une attention particulière, dans la mesure où sa définition reste à trouver. Elle englobe parfois les transports (« formes » ou « modes » de mobilité), mais revêt aussi souvent un sens étroit opposant les nouveaux « services » de mobilité aux services plus traditionnels maillant les territoires.
Au-delà, le « droit » à la mobilité ne se limite pas à l’accès matériel aux transports, aux infrastructures et aux services et revêt une dimension solidaire, dans la mesure où les personnes les plus fragiles, que leur vulnérabilité soit territoriale, sociale, économique, numérique ou physique, doivent être accompagnées.
L’approche pluridisciplinaire (droit public et privé interne, européen et international, histoire, science politique, géographie, économie, philosophie…) et de droit comparé (perspective franco-allemande notamment), déjà privilégiée par les deux axes préexistants, est maintenue et renforcée.
On peut notamment souligner le partenariat étroit du thème avec le Collège International des Sciences Territoriales (CIST- CNRS FR2007), en particulier l’axe « Actions & Territorialisations » et le projet « Analyse des Recompositions de l’Action Publique Territoriale ».
Enfin sont confirmées l’implication des mastérants et doctorants (organisation de / participation à des colloques…) et l’ouverture du thème sur la société civile (projets menés en partenariat avec des décideurs publics, élus, associations…).
II- Quelques actualités
- Colloques et journées d’étude
*Journées d’étude Droit(s) et Territoire(s) – Regards croisés des sciences juridiques et territoriales, CUREJ/CIST, 8-9 décembre 2022, Paris Condorcet. Appel à communications et soumission des propositions en ligne, sur la plateforme https://cistdroit.sciencesconf.org.
*Co-portage et co-présidence de la session « Recompositions idéologiques et transformations de l’action territoriale : entre nouveaux paradigmes et hybridations émergentes », Transitions, gouvernance territoriale et solidarités, 58ème Colloque de l’Association de Science Régionale De Langue Française (ADSRDLF), 29-30 juin - 1er juillet 2022, Sciences Po Rennes : https://asrdlf2022.org/.
*Colloque Du Traité de l’Elysée au Traité d’Aix-la-Chapelle : Quel bilan et quelles perspectives pour la coopération franco-allemande en Europe ?, Faculté de droit de Rouen, 6-7 mai 2022 ; Faculté de droit de Hanovre, 31 octobre-1er novembre 2022.
- Publications
*Brunet S. (dir.), Population, temps, territoires : Les évolutions territoriales entre résilience et innovation, Colloque international du CIST-CNRS FR2007 Population, temps, territoires, Campus Condorcet, Paris-Aubervilliers, 18-20 novembre 2020, PURH, Les Dossiers des Annales de Droit, à paraître 2022.
*Dechepy-Tellier J., Jude J.-M., Les enjeux de la mobilité interne et internationale, Colloque co-organisé par les Universités de Rouen et du Havre, 5-6 novembre 2019, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, Colloques & Essais, 2021.
*Camguilhem B., Pessina-Dassonville S., Territoire : Approches juridiques, PURH, JuriS-Seine, 2020.
*Brunet S., Lebon L., Richard Y. (dir.), Prolifération des territoires et représentations territoriales de l’Union européenne, Colloque international du CIST-CNRS FR2007 Représenter les territoires, Rouen 22-24 mars 2018, PURH, Les Dossiers des Annales de Droit, 2019.
- Projets de recherche
*Transformation du Code de la route en Code des usages de la rue et de la route, commandé par la coordination interministérielle pour le développement de la marche et de l’usage du vélo auprès de la Ministre chargée des transports, 2019-2022.
*Paris Mega Region, Atlas collaboratif, « Analyse des recompositions de l’action publique territoriale » (ARAPT) du Collège International des Sciences Territoriales (CIST-CNRS FR2007), 2021-2022.
*RISKLOG (Management global des risques juridiques industriels au sein de la Supply Chain) : Projet lauréat de l’appel à projets de l’ANR SIOMRI (Solutions innovantes et opérationnelles dans le domaine de la maîtrise des risques industriels au sein d’un environnement urbain et dense), 2021-2023.
* CMR Advisory Council : Direction du groupe de travail international sur l’amélioration de l’interprétation uniforme de la Convention de Genève de 1956 sur le transport international de marchandises par route. A partir de 2021.