Thème 3
Patrimoines et transitions
Responsable : Stéphane PESSINA
A l’heure où il n’est plus question de nier l’urgence de trouver des solutions de transition de nos modes de gouvernance et des normes qui les fondent, nous proposons de traiter la notion de patrimoine de manière très large, qu’elle relève de sources nationale, communautaire, européenne et internationale, et en envisageant une déclinaison disciplinaire de la notion :
- En droit commun (droit civil, droit administratif, droit constitutionnel, droit pénal, Droit fiscal)
- Dans les multiples droits spéciaux (sans être exhaustif : Droit des propriétés intellectuelles ; Droit à l’image ; Droit des peuples autochtones ; Histoire du droit ; Droits de l’homme ; Droit international public et privé ; Droit du marché de l’art ; Droit des biens culturels ; Droit du spectacle ; Droit de l’environnement ; Droit de la biodiversité ; Droit des NTIC et notamment Droit des données personnelles ; Droit des nouvelles personnes juridiques ; Droit de l’urbanisme ; Droit de l’aménagement du territoire ; Droit rural ; Droit agro-alimentaire ; Droit des industries extractives ; Droit des transports ; Droit aérien ; Droit spatial ; Droit maritime national et international ; Droit de la guerre ; Droit international humanitaire…).
Trois axes spécifiques sont plus spécifiquement développés. Ils trouvent un point d’ancrage et de résonance dans différentes matières juridiques et problématiques très contemporaines à l’heure de l’urgence climatique, des pollutions multiples et de l’érosion sans précédent de la biodiversité et de la diversité culturelle :
• PATRIMONIALISATION/ PERSONNIFICATION DE LA NATURE : cf. notamment les travaux de Stéphane PESSINA sur l’étude des mouvements inverses de patrimonialisation de la nature, d’un côté, et de personnification de la nature, de l’autre.
• PATRIMOINES NATUREL ET CULTUREL ET RISQUES CHIMIQUES : cf. notamment les travaux d’Anne-Sophie DENOLLE : Les territoires face aux pollutions agricoles.
• PATRIMOINES NATUREL ET CULTUREL ET COMMUN(S) : cf. notamment les travaux d’Antoine TOUZAIN sur les communs naturels et les communs artificiels.
Patrimonialisation / personnification de la nature
Étude des mouvements inverses de patrimonialisation de la nature, d’un côté, et de personnification de la nature, de l’autre : la nature qualifiée de patrimoine est une nature qui est considérée comme une chose appropriable – un bien, ayant une valeur monnayable et dont les produits circulent sur des marchés globalisés. En revanche, la nature considérée comme une personne juridique aboutit à reconnaître la personnalité juridique à des entités naturelles comme des fleuves, des forêts, des montagnes ou encore des animaux. Il s’agit d’analyser les points de tension et les conséquences sur chacun de ces mouvements.
Patrimoines naturel et culturel et risques
(conservation, préservation, valorisation, exploitation, partage, responsabilité)
Il s’agit d’étudier l’impact de différents risques sur les patrimoines :
- risques industriels (Ex. explosion de l’usine Lubrizol ; explosion des grottes de Juukan en Australie par le groupe minier Rio Tinto),
- risques de guerre (Ex. destruction du temple de Palmyre ; destruction des mausolées de Tombouctou ; destruction des Bouddhas de Bâmiyân en Afghanistan),
- risques naturels (Ex. montée des eaux, tempêtes, ouragans, inondations, etc…),
- ou encore risques mémoriels (il s’agit aussi de questionner non seulement l’étude des normes et de leur mise en œuvre relativement à la sauvegarde du patrimoine, mais également la mise en valeur, par l’histoire du droit, du patrimoine juridique, avec notamment la valorisation des sources du droit normand – d’où notamment la bibliothèque David Houard). »
Patrimoines naturel et culturel et accès
Il s’agit d’analyser la notion d’accès dans ses rapports aux biens communs (potentiellement accessibles à tous) et aux biens réservés (préférablement accessibles seulement à certains).
Citons-en quelques-unes, sans être exhaustif : Droit des propriétés intellectuelles ; Droit à l’image ; Droit des peuples autochtones ; Histoire du droit ; Droits de l’homme ; Droit international public et privé ; Droit du marché de l’art ; Droit des biens culturels ; Droit du spectacle ; Droit de l’environnement ; Droit de la biodiversité ; Droit des NTIC et notamment Droit des données personnelles ; Droit fiscal ; Droit pénal ; Droit des nouvelles personnes juridiques ; Droit de l’urbanisme ; Droit de l’aménagement du territoire ; Droit rural ; Droit agro-alimentaire ; Droit des industries extractives ; Droit aérien ; Droit spatial ; Droit maritime national et international ; Droit de la guerre ; Droit international humanitaire…
Cf. Edgar Morin, Les sept savoirs nécessaires à l’éducation du futur, Seuil, 2000, p. 48 : La boucle risque… précaution.
Projet Lubrizol.
