Thème 4
Patrimoines et transitions
Responsable : Stéphane PESSINA
Le patrimoine serait notamment traité selon l’approche qui en a été retenue pour créer le Master « Droit du patrimoine et des activités culturelles » en ce que ce sont, en particulier les patrimoines naturel et culturel qui sont et seront les notions au point de départ et au cœur de nos réflexions. Les patrimoines naturel et culturel seront envisagés de manière très large.
Le patrimoine naturel renvoie :
- à la faune (aux vertébrés, invertébrés mais aussi aux microbes et organismes unicellulaires, par exemple),
- à la flore et au monde minéral, aux océans, aux fleuves et plus largement aux écosystèmes aquatiques, aux glaciers (notamment des pôles) mais aussi à l’atmosphère
- et de façon plus globale à tous les éléments qui permettent la vie sur Terre.
Le patrimoine naturel sera notamment confronté aux notions :
- de personne entendue comme le bénéficiaire de droits et le débiteur de devoirs liés à un ou plusieurs patrimoines,
- d’environnement (droit de l’environnement) et de milieu (en faisant appel à cette approche que l’on nomme la « mésologie » structurée par Augustin Berque).
Le patrimoine culturel s’entend du patrimoine matériel (mobilier et immobilier et notamment le patrimoine dit historique et le patrimoine industriel) ainsi que du patrimoine immatériel qui renvoie par exemple à la notion de savoir et savoir-faire, qu’il soit qualifié de traditionnel ou pas.
L’approche retenue pour cette thématique est inclusive. Il est ainsi loisible à tout collègue du CUREJ de proposer d’analyser d’autres acceptions du patrimoine que celles ci-dessus évoquées. Il peut s’agir, par exemple, de continuer à analyser la notion classique de patrimoine telle qu’appréhendée par le droit civil des biens.
Il importe d’insister surtout sur un point de méthode. Il s’agit de faire vivre cette thématique dans en mettant en exergue les dimensions relationnelles du patrimoine ; en explicitant les liens multiples que cette riche notion a avec tout l’écosystème normatif. Il sera question, par exemple, de mettre en perspective la notion de « patrimoine » et celle de « personne juridique » afin d’analyser et de réinterroger leur lien indéfectible.
Ont ainsi vocation à être étudiés un nombre varié de champs spéciaux qui mobilisent cette notion de patrimoine. Une telle étude pourrait ainsi commencer à explorer trois axes spécifiques qui trouvent un point d’ancrage et de résonance dans différentes matières juridiques et problématiques très contemporaines à l’heure de l’urgence climatique, des pollutions multiples et de l’érosion sans précédent de la biodiversité et de la diversité culturelle.
Les trois axes ainsi proposés sont les suivants :
- patrimonialisation / personnification de la nature;
- patrimoines naturel et culturel et risques;
- patrimoines naturel et culturel et accès.
Patrimonialisation / personnification de la nature
Étude des mouvements inverses de patrimonialisation de la nature, d’un côté, et de personnification de la nature, de l’autre : la nature qualifiée de patrimoine est une nature qui est considérée comme une chose appropriable – un bien, ayant une valeur monnayable et dont les produits circulent sur des marchés globalisés. En revanche, la nature considérée comme une personne juridique aboutit à reconnaître la personnalité juridique à des entités naturelles comme des fleuves, des forêts, des montagnes ou encore des animaux. Il s’agit d’analyser les points de tension et les conséquences sur chacun de ces mouvements.
Patrimoines naturel et culturel et risques
(conservation, préservation, valorisation, exploitation, partage, responsabilité)
Il s’agit d’étudier l’impact de différents risques sur les patrimoines :
- risques industriels (Ex. explosion de l’usine Lubrizol ; explosion des grottes de Juukan en Australie par le groupe minier Rio Tinto),
- risques de guerre (Ex. destruction du temple de Palmyre ; destruction des mausolées de Tombouctou ; destruction des Bouddhas de Bâmiyân en Afghanistan),
- risques naturels (Ex. montée des eaux, tempêtes, ouragans, inondations, etc…),
- ou encore risques mémoriels (il s’agit aussi de questionner non seulement l’étude des normes et de leur mise en œuvre relativement à la sauvegarde du patrimoine, mais également la mise en valeur, par l’histoire du droit, du patrimoine juridique, avec notamment la valorisation des sources du droit normand – d’où notamment la bibliothèque David Houard). »
Patrimoines naturel et culturel et accès
Il s’agit d’analyser la notion d’accès dans ses rapports aux biens communs (potentiellement accessibles à tous) et aux biens réservés (préférablement accessibles seulement à certains).
Citons-en quelques-unes, sans être exhaustif : Droit des propriétés intellectuelles ; Droit à l’image ; Droit des peuples autochtones ; Histoire du droit ; Droits de l’homme ; Droit international public et privé ; Droit du marché de l’art ; Droit des biens culturels ; Droit du spectacle ; Droit de l’environnement ; Droit de la biodiversité ; Droit des NTIC et notamment Droit des données personnelles ; Droit fiscal ; Droit pénal ; Droit des nouvelles personnes juridiques ; Droit de l’urbanisme ; Droit de l’aménagement du territoire ; Droit rural ; Droit agro-alimentaire ; Droit des industries extractives ; Droit aérien ; Droit spatial ; Droit maritime national et international ; Droit de la guerre ; Droit international humanitaire…
Cf. Edgar Morin, Les sept savoirs nécessaires à l’éducation du futur, Seuil, 2000, p. 48 : La boucle risque… précaution.
Projet Lubrizol.
