Thème 6
Territoires et Mobilités (TerMob)
Responsable : Sylvia BRUNET
I - Présentation
Ce thème est né de la fusion en 2021 de deux axes de recherche préexistants du CUREJ, « Nouvelles configurations du droit et des territoires » et « Ports et transports ». Il vise, en partenariat avec le Collège International des Sciences Territoriales (CIST– CNRS FR2007) à poursuivre, prolonger et croiser les projets et activités menés par les deux axes durant de nombreuses années.
En premier lieu, les notions de territoire et d’espace sont au centre des recherches menées dans le cadre de ce thème. Il s’agit en effet d’étudier les phénomènes divers, d’une part de qualification juridique des espaces – saisis par le droit car objets de réglementations/régulations et de contentieux -, et d’autre part de territorialisation/spatialisation de l’action publique et du droit – saisi par le territoire qui devient, dans certains cas, « force de production juridique » (Jacques Caillosse, 2009) –.
Il en découle une prolifération des espaces d’action et de régulation (hard et soft spaces), à tous les échelons (local, régional, national, trans-national, macro-régional, inter-national et supra-national, européen notamment), avec une mise à mal du binôme classique État-territoire au profit d’autres acteurs, d’autres espaces/territorialités, voire d’autres normativités (soft law).
Cette prolifération rend plus complexe l’analyse des différentes réformes territoriales (fédéralisme, décentralisation, dévolution, régionalisation, intercommunalisation, fusion – des régions, des communes… -, différenciation, re-centralisation normative et financière, déconcentration, redéfinition des cantons, redécoupage des circonscriptions électorales…) et des diverses modalités de mise en œuvre du droit dans les territoires (planification territoriale, négociations et stratégies territoriales…).
En second lieu, la diversification des approches du droit des transports et la forte incidence du numérique dans les problématiques juridiques actuelles conduisent le législateur comme la doctrine à substituer au terme « transport » le terme « mobilité », y compris concernant le transport de marchandises. L’approche territorialisée, par la notion de mobilité, permettra de tirer plus explicitement de nouveaux curseurs lors de recherches autour des thématiques territoires et transports.
Notamment, la notion de mobilité mérite une attention particulière, dans la mesure où sa définition reste à trouver. Elle englobe parfois les transports (« formes » ou « modes » de mobilité), mais revêt aussi souvent un sens étroit opposant les nouveaux « services » de mobilité aux services plus traditionnels maillant les territoires. Au-delà, le « droit » à la mobilité ne se limite pas à l’accès matériel aux transports, aux infrastructures et aux services et revêt une dimension solidaire, dans la mesure où les personnes les plus fragiles, que leur vulnérabilité soit territoriale, sociale, économique, numérique ou physique, doivent être accompagnées.
II - Actions structurantes en cours
- Transformation du Code de la route en Code des usages de la rue et de la route, commandé par la coordination interministérielle pour le développement de la marche et de l’usage du vélo auprès de la Ministre chargée des transports
- Paris Mega Region, Atlas collaboratif, « Analyse des recompositions de l’action publique territoriale » (ARAPT) du Collège International des Sciences Territoriales (CIST-CNRS FR2007)
- RISKLOG (Management global des risques juridiques industriels au sein de la Supply Chain) : Projet lauréat de l’appel à projets de l’ANR SIOMRI (Solutions innovantes et opérationnelles dans le domaine de la maîtrise des risques industriels au sein d’un environnement urbain et dense)
- CMR Advisory Council : Direction du groupe de travail international sur l’amélioration de l’interprétation uniforme de la Convention de Genève de 1956 sur le transport international de marchandises par route
III - Principaux évènements des 5 dernières années
– Penser et faire l’Europe à l’échelle locale : une approche par les territoires, 20 octobre 2023
Journée d’étude organisée par l’UMR IDEES et le CUREJ, Faculté de droit de Rouen
– Le quarantième anniversaire des Chambres régionales des comptes et la décentralisation, 22-23 juin 2023
Colloque organisé par la CRC de Normandie et des universités juristes de Rouen et du Mans,
Publication des actes au Bulletin juridique des collectivités locales (BJCL) n° 7-8, 2023
– Population, temps, territoires : Les évolutions territoriales entre résilience et innovation, 2023
Ouvrage collectif, dir. S. Brunet, PURH, Les Dossiers des Annales de Droit
– L’organisation territoriale des États – Regards croisés sur différents modèles d’États, 21 mars 2023
Colloque étudiant (L3 droit), coord. S. Brunet, Faculté de droit de Rouen
– Droit(s) et Territoire(s) – Regards croisés des sciences juridiques et territoriales, 8-9 décembre 2022
Journées d’étude pluridisciplinaires, CIST-CNRS FR2007 et CUREJ, co-dir. S. Brunet, Campus Condorcet, Paris-Aubervilliers
Publication à paraître en 2024
– « Les défis de la démocratie contemporaine : la leçon brésilienne », 6 décembre 2022
Conférence M2 SPP / CUREJ, par Rafaël Valim, Docteur et maître en droit administratif de l’université catholique de São Paulo (Brésil), Faculté de droit de Rouen
– Le regroupement des collectivités publiques, 2022
Ouvrage collectif, dir. M. Degoffe, Chr. Fardet et A. Haquet, Legitech, coll. Droit & Economie
– « Recompositions idéologiques et transformations de l’action territoriale : entre nouveaux paradigmes et hybridations émergentes », 29-30 juin – 1er juillet 2022
Session co-portée par le CUREJ, dans le cadre du colloque Transitions, gouvernance territoriale et solidarités, 58ème Colloque de l’Association de Science Régionale De Langue Française (ADSRDLF), Sciences Po Rennes
– Du Traité de l’Elysée au Traité d’Aix-la-Chapelle : Quel bilan et quelles perspectives pour la coopération franco-allemande en Europe ?, 2021-2023
Colloque en quatre temps, dir. S. Brunet & F. Germelmann : Conférence inaugurale le 22 janvier 2021 et conférence introductive le 7 mai 2021. Colloques : Faculté de droit de Rouen (France), 6-7 mai 2022, Faculté de droit de l’Université Leibniz de Hanovre (Allemagne), 31 octobre-1er novembre 2022
Publication : Numéro spécial, Revue de l’Union européenne (RUE), Dalloz, n° 664, janvier 2023 ; puis contributions publiées au fil de l’eau, courant 2023, à l’occasion des 60 ans du Traité de l’Elysée
– Territoire : Approches juridiques, 2020
Ouvrage collectif, dir. B. Camguilhem et S. Pessina, PURH, JuriS-Seine
– Les enjeux de la mobilité interne et internationale, 5-6 novembre 2019
Colloque co-organisé par les Universités de Rouen et du Havre, dir. J. Dechepy-Tellier, J.-M. Jude
Publication des actes : Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, Colloques & Essais, 2021
– « L’État, un acteur soluble dans l’intégration régionale ? », 21-22 mars 2019
Session, dans le cadre du colloque Un Monde de régions ? Echanges et croisements disciplinaires sur l’intégration régionale dans le monde, Colloque organisé par l’Université Panthéon Sorbonne (Paris I), Université Paris Diderot
– « Faire vivre la démocratie locale », 11 janvier 2019
Session, dans le cadre du colloque L’administration locale au Maghreb (Algérie, Maroc, Tunisie) : quels modèles après les printemps arabes ?, Colloque organisé par l’Institut du Monde Arabe et l’Université Paris Descartes (Paris V), Faculté de droit Paris Descartes
– Prolifération des territoires et représentations territoriales de l’Union européenne, 22-24 mars 2018
Deux sessions, dans le cadre du Colloque international Représenter les territoires organisé à Rouen par le CIST-FR2007, dir. Brunet S., Lebon L., Richard Y.
Publication des actes : PURH, Les Dossiers des Annales de Droit, 2019.
– Fédéralisme, Décentralisation et Régionalisation de l’Europe : Perspectives comparatives, 2017
Ouvrage collectif, dir. S. Brunet et A. Sagar, L’Epitoge-Lextenso, L’Unité du Droit, 2017, 2 tomes
IV -Thèses en cours
- C. Laforge, Les rapports de domination entre collectivités territoriales
- T. Gaillard, La constitutionnalisation de la différenciation
- V. Vanier, La cyberdémocratie
- N. Tran, La régionalisation des transports publics de personnes
- A. Duthil, Les parcs naturels régionaux, un outil d’action territoriale original
- A Cracco, Les conséquences du Brexit sur la liberté de circulation des personnes
- B. Pulby, La spécificité des obligations douanières au regard du régime général des obligations
- H. Bernard-Meyer, La régulation du cyberespace en droit européen, à la lumière des droits français et allemand
- C. Lange-Gibourdel, La notion de ruralité
- W. Valbrun, L’adaptation de la réglementation des véhicules automatisés de transport routier de marchandises.
