CONDE (constitution du droit européen) |
10/07/2019 |
10/07/2019 |
Région Normandie |
Rendre accessible un ensemble représentatif de textes coutumiers pour diffuser auprès des communautés internationales de la recherche, des praticiens du droit et de l’enseignement du grand public |
D@itlog (Data for International Transports and Logistic) |
01/05/2016 |
31/10/2019 |
Région Normandie |
Publication d'un ouvrage présentant un guide, un mode d’emploi pour l’application de la convention. CMR. |
Evolution du code de la route vers un code des usagers des espaces publics de la rue et de la route |
01/01/2019 |
31/12/2019 |
Ministère de la transition écologie et solidaire |
Refondre un code de la route devenu illisible, intégrant le développement de la marche et du vélo. |
JUPITER Justice et Pénalité sous l'Influence du Terrorisme contemporain |
01/09/2018 |
01/09/2021 |
Région Normandie |
Analyse globale sur les transformations de la justice pénale à l’épreuve de la violence terroriste contemporaine |
PRELUD (Prévention de la Récidive et Exploration des Leviers Utiles à la Résistance) |
21/03/2019 |
21/06/2020 |
Miission de recherche droit et justice |
La désistance ne désigne pas la cessation pure et simple de toute commission d’infractions, mais apparait plutôt comme le produit d’un réajustement identitaire et/ ou du réagencement d’un mode de vie |