Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques

Résumé du projet :
Ce projet vise à la réalisation d’une recherche collective et pluridisciplinaire consacrée à l’étude des dispositifs de prévention de la récidive et à l’exploration des leviers utiles à la désistance. La désistance ne désigne pas la cessation pure et simple de toute commission d’infractions, mais apparait plutôt comme le produit d’un réajustement identitaire  et/ ou  du réagencement d’un mode de vie, à l’issue duquel les conduites délinquantes perdent de leur importance, tant objectivement  que subjectivement. Cette recherche réunissant  plusieurs spécialistes de la délinquance et des institutions pénales vise à contribuer à la compréhension des processus de sortie de délinquance au croisement des dispositions individuelles, du contexte relationnel et des dispositifs institutionnels. L’environnement socio-économique ayant une place central dans le parcours des individus, l’étude reposera sur une comparaison franco-suisse centrée sur deux territoires, en suivant une méthode d’enquête qualitative dans les deux cas.
L’objectif de la recherche est de contribuer à une meilleure compréhension des conditions dans lesquelles émergent les processus de désistance  et la manière dont ils se déploient. Pour ce faire, une approche processuelle sera privilégiée tout au long du projet afin d’éviter de dresser une liste de facteurs favorables ou défavorables à la désistance.  Cette recherche se concentrera uniquement sur les délits donnant lieu à des peines inférieures ou égales à deux ans de prisons, à des mesures en milieu ouvert. Le projet PRELUD constitue un premier jalon à l’analyse des sorties de délinquance et permettra d’observer et d’analyser des processus de désistance en germes. Il convient dès lors de voir ce projet comme un prélude à un projet de plus grande envergure qui permettra de prolonger cette enquête mais aussi d’élargir les territoires de recherche et de diversifier les types de mesures et infractions prises en considération.

Contexte et réalisation de la recherche :
Au cours de la dernière décennie, la récidive a été construite comme l’un des principaux problèmes publics. Les évolutions législatives en la matière en témoignent (pas moins de cinq lois consacrées à cette question) tout comme les faits divers. Cependant, cette thématique n’est pas nouvelle. Depuis le XIXe siècle, l’inquiétude à l’égard de ceux qu’on qualifiait de « délinquants d’habitude » ou encore « d’irrécupérables » réapparait de manière cyclique.  De 1997 à 2012, les politiques de sécurité et les problématiques relatives à la récidive ont été appréhendées sous l’angle de la gestion des risques. L’organisation par le ministère de la justice d’une conférence de consensus en 2013 sur la prévention de la récidive marque une toute autre façon d’appréhender la question. Ce domaine d’intervention permet d’apprécier la diversité des acteurs impliqués, des secteurs concernés et des niveaux de gouvernance imbriqués en matière  d’élaboration  et de mise en œuvre d’une politique publique. L’installation en 2016 par le Garde des sceaux d’un observatoire  de la récidive et de la désistance auquel participe Marwan Mohammed membre de l’équipe de recherche conforte cette nouvelle manière de s’emparer du problème public.
Cette recherche s’étalera sur une durée de deux ans. Ce projet s’inscrit tout naturellement dans la continuité des recherches menées antérieurement par ses membres, collectivement ou individuellement, et trouvera son prolongement dans un programme de développement du champ de recherche relatif à la désistance en France et plus largement  dans les pays francophones.

Responsable scientifique :
Xavier de Larminat, Maitre de conférences en science politique à l’université de Rouen (CUREJ)

Membres de l’équipe :

• Marwan Mohammed, Chargé de recherche en sociologie au CNRS
• Hajer Rouidi, Maitre de conférences en droit pénal à l’université de Rouen (CUREJ)
• Alice Gaia, Doctorante en sociologie à l’université de Versailles- Saint-Quentin (CESDIP)
• Manon Jendly, Professeure associée en criminologie à l’université de Lausanne (ESC)
• André Kuhn, Professeur ordinaire en droit pénal à l’université de Neuchâtel (CRC)
• Aurélie Stoll, Doctorante- assistante en criminologie à l’université de Lausanne (ESC)