Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques

Résumé du projet :
En droit international, il y a une convention appelé CMR en date du 19 mai 1956 qui prévoit les règles applicables en matière de transport routier de marchandises et en régit les litiges. Le projet D@tlog(link sends e-mail) a pour objectif de publier un ouvrage présentant un guide, un mode d’emploi pour l’application de cette convention.

Contexte et réalisation de la recherche :
La convention dite CMR est une convention très importante en matière de transport routier et cette convention est très appliquée par les juridictions nationales de différents pays. Cette convention fait l’objet de différentes interprétations dans le monde. Le but est donc de dresser un panorama des interprétations pour servir de guide. Toutefois, il convient de préciser qu’un ouvrage de ce genre existe déjà mais pas en France. Le projet s’intéressera dès lors à la jurisprudence française  en n’excluant pas quelques touches de droit comparé. Autour de cette convention, il y a un comité scientifique non officiel regroupant plusieurs universitaires de différents pays qui se réunissent de manière informel (réunion à Bruxelles au mois d’avril, à Paris en novembre)  pour débattre et faire le point sur l’application de la convention.
Afin de proposer un ouvrage cohérent et complet portant sur l’analyse de la convention, un travail de fond et de forme s’impose. L’IDIT ( Institut de Droit International des Transports) est une association basée à Rouen qui a pour but de faire des consultations, formations et études sur toute question en relation avec le domaine des transports. Cet institut qui depuis sa création dans les années 60 aujourd’hui dirigé par Cécile Legros, dispose d’une base de données comportant une pléiade de jurisprudence française relative à la convention. Le travail de fond consistera en une analyse profonde de chaque article en relation avec la jurisprudence. Le travail de forme consistera quant à lui en une harmonisation de l’analyse des articles.

Porteur du projet :
Cécile LEGROS

Membres de l’équipe :
Olivier DESHAYES
IDIT : Institut de droit international des transports