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Les projets

Sujet Date de début Date de fin Financement Mots clés
CONDE (constitution du droit européen) 10/07/2019 10/07/2019 Région Normandie Rendre accessible un ensemble représentatif de textes coutumiers pour diffuser auprès des communautés internationales de la recherche, des praticiens du droit et de l’enseignement du grand public
D@itlog (Data for International Transports and Logistic) 01/05/2016 31/10/2019 Région Normandie Publication d'un ouvrage présentant un guide, un mode d’emploi pour l’application de la convention. CMR.
Evolution du code de la route vers un code des usagers des espaces publics de la rue et de la route 01/01/2019 31/12/2019 Ministère de la transition écologie et solidaire Refondre un code de la route devenu illisible, intégrant le développement de la marche et du vélo.
JUPITER Justice et Pénalité sous l'Influence du Terrorisme contemporain 01/09/2018 01/09/2021 Région Normandie Analyse globale sur les transformations de la justice pénale à l’épreuve de la violence terroriste contemporaine
PRELUD (Prévention de la Récidive et Exploration des Leviers Utiles à la Résistance) 21/03/2019 21/06/2020 Miission de recherche droit et justice La désistance ne désigne pas la cessation pure et simple de toute commission d’infractions, mais apparait plutôt comme le produit d’un réajustement identitaire et/ ou du réagencement d’un mode de vie